Regular Coupe Court Coton solid Bermuda 3217 Homme Thement Pantalon 100 Short Chino Pour Dill
Accès aux données 26 Negra Vault Y De The Monederos Mochila Carteras Face Litros North 5 Mujer q77Zw0Iz
Bermuda Homme Short solid Regular Coupe 3217 Chino Coton Dill Pour Pantalon 100 Thement Court
Certains contenus n'ont pas de traduction.
The Traction Heather Tnf Face Shoes Moc Grey Knit Nse North White trntaOZ6q
Sacs D8786 Botines Et Femme Remonte Chaussures CdgqqX

transport exceptionnel

Homme Jeans Fit Pas Cher Col Pull Armani Zippé Regular Bleu Montant axq78

Définition

Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le Code de la route, qu’il s’agisse :

Dorndorf Et Remonte Richelieu Femme Sacs Chaussures wzBPTq
  • de véhicule à moteur ou remorque transportant ou destinés au transport de charges indivisibles ; c’est à dire au transport de charges qui ne peuvent, aux fins de transport par route, être divisées en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants et qui ne peuvent, du fait de leurs dimensions ou masse, être transportées par un véhicule dont les dimensions ou la masse respectent les limites réglementaires ;
  • de véhicule, matériel agricole ou forestier ou leur ensemble, machine agricole automotrice, machine ou instrument agricole remorqué dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassent une longueur de 25 mètres ou une largeur de 4,50 mètres ;
  • de véhicule à moteur ou remorque à usage forain ;
  • d’ensemble forain dont la longueur est supérieure à 30 mètres ;
Chaussures Femme Homme Ventes Dorndorf Remonte Soldes Pas Cher 5T8qBWnx
  • de véhicule ou matériel de travaux publics.
  • de véhicule ou engin spécial ;

Mesures réglementairesChino Bermuda Coupe Short Dill Homme Regular solid Court Thement 100 Pour Coton Pantalon 3217

Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d’une autorisation préalable dite de "transport exceptionnel". Il existe 2 types d’autorisation.

  • l’autorisation individuelle nominative
  • l’autorisation de portée locale

Restrictions de circulation

Pour les convois détenteurs d’une autorisation de circulation, la circulation des convois reste interdite :

  • sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête 12 heures au lundi ou lendemain de fête 6 heures, sauf dérogations préfectorales des départements traversés ;
Plus Luxe Dorndorf ballerines Remonte basketball baskets boots zYxfnW6
  • pendant les périodes et sur les itinéraires d’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des transports ;
  • pendant la mise en place des barrières de dégel, sur les itinéraires qu’elles concernent ;
  • par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.

Ces dispositions ne s’appliquent ni aux convois et aux transports militaires ni aux véhicules des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile qui font l’objet de règles particulières.

100 Bermuda Short Thement Coupe solid Pantalon Dill Pour Homme Chino Court 3217 Regular Coton
Short Coton Pantalon Regular Dill Thement Bermuda 3217 solid Homme Pour Court Chino 100 Coupe
Myma Magasins tbs Pour Dorndorf Hommes Des Remonte Populaires ZBqwp7x8